Qu’est-ce-que REACH ?

Le règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) a été instauré en 2007 par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), dans le but de protéger la santé des utilisateurs et l’environnement, grâce à une meilleure connaissance des substances chimiques.

Il porte essentiellement sur l’obligation de tester et d’enregistrer toutes les substances chimiques utilisées dans l’UE, afin de prouver qu’elles sont conformes à leurs revendications. Ceci importe dans le cadre de projets de dépollution in situ où le spécialiste responsable veut s’assurer des substances qu’il manipule et injecte dans le sol.

À compter du 31 mai 2018, toutes les substances fabriquées ou importées dans l’UE doivent être enregistrées au titre de REACH. C’est pourquoi, chez REGENESIS, nous avons évalué l’ensemble de notre portefeuille de produits et enregistré toutes les substances pertinentes.

Obligations de l’utilisateur en aval

Définition d’« utilisateur en aval »

Si vous êtes établi dans l’UE et que vous envisagez d’utiliser une quelconque substance pour la dépollution d’un site alors, au titre de REACH, vous êtes considéré comme un « utilisateur en aval ».

En tant qu’utilisateur en aval, lorsque vous comptez utiliser un produit, il convient de vous assurer que votre fournisseur est en conformité avec le règlement REACH. Pour ce faire, vous pouvez contacter votre fournisseur afin de vérifier que le produit que vous souhaitez utiliser a bien été enregistré, et consulter la fiche de données de sécurité pour connaître le numéro d’enregistrement.

Obligations au titre de REACH

Il existe aussi des obligations concernant l’utilisation des produits au titre de REACH. Chez REGENESIS, nous avons veillé à ce que toutes les utilisations de nos produits soient documentées dans le dossier d’enregistrement, pour chaque substance spécifique.

En tant qu’utilisateur en aval, vous devez vérifier que l’utilisation que vous envisagez correspond aux conditions décrites dans les scénarios d’exposition de la fiche de données de sécurité. Si votre utilisation diffère de celle prévue, le mieux est de nous appeler pour discuter de l’utilisation que vous projetez. Nous pouvons alors vous aider à modifier votre utilisation, ou nous pouvons choisir de modifier l’enregistrement de la substance pour couvrir cette nouvelle utilisation, ou vous pouvez encore choisir d’enregistrer l’utilisation spécifique directement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Plus d’informations

Pour plus d’informations sur REACH et sur vos obligations au titre de ce règlement, cliquez sur les liens suivants :

À propos des utilisateurs en aval (ECHA)

Qu’implique REACH pour les utilisateurs de produits chimiques (en anglais) (HSE GOV UK)

Reach 2018 dans votre langue (ECHA)